Version : 1.0
Dernière mise à jour : 2026-08-12
La présente politique explique comment Memora traite les données personnelles dans le cadre de son service de mise en relation entre des clients souhaitant faire réaliser une œuvre personnalisée et des artistes indépendants.
La vente est conclue directement entre le client et l’Artiste identifié avant la validation de la commande.
1. Responsable du traitement
Pour les traitements réalisés dans le cadre du site, du formulaire initial, du configurateur et du service d’intermédiation Memora, le responsable du traitement est :
Memora
Exploitant le projet Memora
Ci-après « Memora ».
2. Rôle de Memora
Memora fournit un service permettant notamment :
- de recueillir une demande de création ;
- de donner accès au configurateur ;
- de recueillir les caractéristiques souhaitées pour l’œuvre ;
- de recevoir la photographie de référence ;
- de mettre le client en relation avec un Artiste ;
- de transmettre à cet Artiste les éléments nécessaires à la préparation et à l’exécution de la commande ;
- de faciliter certains échanges relatifs à cette commande.
L’Artiste est un professionnel indépendant.
Lorsqu’il traite les données nécessaires à sa propre vente, à la fabrication, à la livraison ou à ses obligations comptables et légales, il peut agir comme responsable distinct du traitement.
3. Données traitées par Memora
Selon l’utilisation du service, Memora peut traiter :
Identification et contact
- prénom ;
- nom ;
- adresse e-mail ;
- éventuellement numéro de téléphone lorsque nécessaire.
Informations relatives au projet
- type de sujet ;
- dimensions ;
- médium ;
- options ;
- préférences ;
- instructions transmises à l’Artiste ;
- informations relatives au projet artistique.
Photographie de référence
Memora peut recevoir et stocker temporairement la photographie transmise par le client afin :
- de préparer le projet ;
- de permettre la configuration de l’œuvre ;
- de la transmettre à l’Artiste concerné ;
- de permettre à l’Artiste de réaliser l’œuvre.
Informations relatives à la mise en relation
Memora peut également enregistrer :
- l’Artiste associé au projet ;
- la date des différentes étapes ;
- le statut du projet ;
- la référence de commande lorsque celle-ci est communiquée ;
- les échanges relatifs au fonctionnement du service.
Données techniques
Pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service, Memora peut traiter certaines données techniques, notamment :
- adresse IP ;
- date et heure ;
- informations relatives au navigateur ou à l’appareil ;
- journaux techniques ;
- identifiants de session ou de projet.
4. Finalités et bases juridiques
Préparer et fournir le service Memora
Memora traite les informations nécessaires afin de :
- recevoir votre demande ;
- créer votre accès au configurateur ;
- enregistrer vos choix ;
- préparer votre mise en relation ;
- transmettre votre projet à l’Artiste.
Base juridique : exécution du service d’intermédiation demandé à Memora et mesures précontractuelles prises à votre demande.
Transmission à l’Artiste
Les informations nécessaires au projet, notamment la photographie de référence, peuvent être transmises à l’Artiste qui réalisera et vendra l’œuvre.
Cette transmission est nécessaire au fonctionnement du service demandé.
Seules les informations nécessaires sont transmises.
Personnes autres que le client apparaissant sur la photographie
Une photographie peut représenter d’autres personnes que celle qui effectue la commande.
Memora ne traite pas ces images afin d’identifier, d’analyser ou de profiler les personnes représentées.
Le traitement est limité à ce qui est nécessaire pour permettre la création privée demandée par le client.
Pour ces personnes, Memora s’appuie, lorsqu’il est applicable, sur son intérêt légitime et celui des parties à permettre l’exécution d’une commande artistique privée, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées et des garanties prévues par la présente politique.
Memora peut refuser ou supprimer un contenu lorsqu’il existe un risque particulier pour les droits d’une personne.
Sécurité du service
Certaines données techniques peuvent être utilisées pour :
- sécuriser le site ;
- détecter des erreurs ;
- prévenir les abus ;
- protéger les comptes et projets.
Base juridique : intérêt légitime de Memora à assurer la sécurité de son service.
Gestion des demandes et des litiges
Certaines informations peuvent être conservées lorsqu’elles sont nécessaires pour :
- répondre à une demande ;
- établir le fonctionnement du service ;
- gérer une contestation ;
- établir, exercer ou défendre les droits de Memora.
Base juridique : intérêt légitime de Memora.
5. La photographie n’est pas destinée à être publiée
La photographie fournie dans le configurateur est utilisée pour permettre la réalisation de l’œuvre.
Son téléversement ne constitue aucune autorisation de publication.
Memora ne peut pas, sur la seule base du téléversement :
- publier la photographie ;
- publier une comparaison photo / œuvre ;
- l’utiliser sur ses réseaux sociaux ;
- l’utiliser dans une publicité ;
- l’intégrer à son portfolio public.
6. Autorisation de publication éventuellement proposée après la commande
Après la commande ou la réalisation, Memora peut envoyer au client un message lui permettant :
- d’évaluer son expérience avec Memora ;
- de laisser éventuellement un témoignage ;
- et, s’il le souhaite, d’accéder à un formulaire distinct permettant d’autoriser certaines publications.
Cette invitation ne constitue pas en elle-même une autorisation.
Toute publication éventuelle repose sur des choix séparés et facultatifs concernant notamment :
- la photographie originale ;
- l’œuvre terminée ;
- la comparaison photographie / œuvre ;
- les réseaux sociaux ;
- les communications publicitaires.
Le refus n’affecte ni la commande ni le service reçu.
7. Mineurs
Dans la version actuelle de Memora, les contenus représentant un mineur ne sont pas destinés à une utilisation publique par Memora.
La présence d’un mineur sur une photographie n’empêche pas nécessairement son utilisation privée comme référence pour une œuvre commandée, lorsque le client est autorisé à transmettre cette photographie.
Memora applique toutefois des mesures de protection renforcées et peut demander des informations complémentaires ou refuser certains contenus.
8. Données transmises à l’Artiste
Pour permettre la réalisation de l’œuvre, Memora peut transmettre à l’Artiste :
- votre prénom et votre nom lorsque nécessaire ;
- vos coordonnées nécessaires à l’exécution de la commande ;
- votre photographie de référence ;
- vos choix de configuration ;
- vos instructions ;
- votre référence de projet.
L’Artiste ne reçoit que les informations utiles à la vente et à la réalisation de l’œuvre.
L’identité de l’Artiste est présentée au client avant la conclusion de la vente.
9. Utilisation de la photographie par l’Artiste
La photographie est transmise à l’Artiste pour permettre la préparation et la réalisation de la commande.
Elle n’est pas transmise afin que l’Artiste puisse la publier librement ou la réutiliser pour ses propres activités promotionnelles.
Les obligations applicables à l’Artiste concernant la photographie sont définies dans sa relation avec Memora et dans ses propres obligations légales.
Toute utilisation publique distincte nécessite les droits et autorisations correspondants.
10. Prestataires techniques
Memora peut utiliser des prestataires pour fournir le service, notamment :
Hébergement
Laravel Cloud
Stockage de fichiers et photographies
Envoi d’e-mails
Infrastructure / sécurité
Autres prestataires
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et conformément aux obligations contractuelles applicables.
11. Paiement
Dans cette version de Memora, le vendeur de l’œuvre est l’Artiste.
Memora ne traite pas les données de paiement en qualité de vendeur.
Lorsqu’un prestataire de paiement est techniquement accessible dans le parcours, les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement concerné selon ses propres conditions et selon la configuration de la vente avec l’Artiste.
Memora ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
12. Durées de conservation
Demandes n’ayant pas donné lieu à une commande
Les informations de projet sont conservées pendant :
6 mois
à compter du dernier échange, puis supprimées ou anonymisées sauf nécessité particulière.
Photographie de référence
La photographie originale est conservée par Memora pendant la période nécessaire à la préparation et au suivi du projet.
Elle est supprimée de l’espace actif au plus tard :
120 jours après la livraison
après la livraison ou la clôture du projet, sauf nécessité particulière liée à une réclamation ou à un litige.
Les copies présentes dans des sauvegardes techniques peuvent disparaître progressivement selon un cycle maximal de :
jusqu’à 120 jours supplémentaires
Données relatives au service
Les informations nécessaires à la preuve du fonctionnement du service ou à la gestion d’éventuels litiges peuvent être archivées de manière restreinte pendant :
5 ans lorsque cela est nécessaire
lorsque cette conservation est nécessaire et justifiée.
13. Transferts en dehors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est applicable, Memora utilise les mécanismes prévus par la réglementation, notamment :
- une décision d’adéquation ;
- ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties supplémentaires.
Pour connaître les transferts effectivement réalisés :
14. Sécurité
Compte tenu du caractère privé que peuvent avoir les photographies transmises, Memora met en œuvre des mesures destinées notamment à :
- limiter l’accès aux photographies ;
- protéger leur transmission ;
- limiter leur conservation ;
- restreindre leur accès aux personnes et Artistes concernés ;
- protéger les comptes et systèmes techniques.
Memora n’utilise pas les photographies de référence pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Memora ne procède pas à de reconnaissance faciale à partir de ces photographies.
15. Vos droits
Selon la base juridique et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez notamment disposer :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation ;
- d’un droit à la portabilité pour certains traitements ;
- d’un droit d’opposition pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Pour exercer vos droits :
Memora peut demander des informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier votre identité.
16. Personnes représentées sur une photographie
Si vous êtes représenté sur une photographie transmise par une autre personne et souhaitez exercer un droit concernant vos données, vous pouvez contacter :
Memora examinera la demande en tenant compte :
- de votre situation ;
- de la finalité privée de la commande ;
- de l’état d’avancement de la réalisation ;
- des droits des différentes personnes concernées.
17. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Lorsque Memora est établi en France :
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
18. Modification de cette politique
Memora peut modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution de son service, de ses prestataires ou de la réglementation.
La version applicable au moment d’une collecte peut être conservée afin de documenter les informations fournies aux utilisateurs.