Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : 2026-08-12
1. Objet
Memora propose un service permettant à un utilisateur :
- de décrire son projet ;
- de configurer une œuvre ;
- de transmettre une photographie ;
- d’être mis en relation avec un Artiste ;
- et de faciliter la conclusion d’une commande avec cet Artiste.
2. Memora n’est pas le Vendeur
Dans la présente version du service :
l’œuvre est vendue directement par l’Artiste au client.
Memora ne devient pas propriétaire de l’œuvre et ne la revend pas au client.
L’identité du Vendeur est affichée avant la validation définitive de la commande.
3. Artistes professionnels indépendants
Chaque Artiste est responsable des informations professionnelles qu’il communique à Memora.
Avant la commande, Memora met à disposition du client les informations nécessaires permettant notamment d’identifier le Vendeur.
La vente est soumise aux conditions de commande et de vente de cet Artiste.
4. Sélection et présentation des Artistes
Les modalités utilisées par Memora pour mettre en relation un projet avec un Artiste sont les suivantes :
Dans la version actuelle, les projets sont présentés et associés manuellement aux Artistes ; aucun classement algorithmique n’est effectué.
Lorsque plusieurs Artistes sont présentés ou classés, les principaux paramètres influençant cette présentation sont :
Aucun classement commercial ou algorithmique des Artistes n’est effectué.
Lorsque Memora ne procède à aucun classement algorithmique dans la version actuelle du service :
aucun classement commercial ou algorithmique des Artistes n’est effectué.
5. Relations entre Memora et les Artistes
Les Artistes peuvent avoir conclu avec Memora une relation contractuelle permettant leur présence ou leur participation au service.
Le modèle économique applicable au service est :
Aucun frais ni commission : Memora ne perçoit aucune rémunération sur les ventes dans cette version du service.
Lorsque Memora perçoit une rémunération ou un avantage en relation avec une vente ou avec la présence d’un Artiste, les informations nécessaires sont présentées conformément aux règles applicables.
6. Prix
Le prix de l’œuvre présenté avant la commande est celui applicable à la vente proposée par l’Artiste.
Les frais supplémentaires obligatoires, notamment de livraison, sont présentés avant la validation de la commande.
Memora ne peut modifier rétroactivement le prix d’une commande déjà conclue.
7. Paiement
Le paiement est dû au Vendeur.
Lorsque le parcours Memora comprend une interface technique de paiement (notamment un lien de paiement appartenant à l’Artiste), celle-ci ne modifie pas l’identité du Vendeur indiquée avant la commande.
Memora ne détient pas les fonds du client pour son propre compte dans le cadre de cette version du service.
8. Commande
Avant la validation, le client reçoit les informations essentielles relatives :
- à l’œuvre ;
- au prix ;
- à la livraison ;
- au Vendeur ;
- aux conditions de vente applicables.
Le client peut vérifier ses choix avant de confirmer la commande.
9. Exécution de la vente
L’Artiste est responsable en qualité de Vendeur :
- de la réalisation ;
- de la conformité ;
- de la livraison selon les modalités convenues ;
- de la facturation ;
- des garanties ;
- du service après-vente attaché à sa vente.
Memora peut faciliter les communications entre les parties.
10. Assistance Memora
Le client peut contacter Memora à :
notamment en cas de difficulté d’utilisation du configurateur ou pour obtenir de l’aide afin de contacter le Vendeur.
Cette assistance ne transfère pas à Memora la qualité de Vendeur.
11. Photographies
La photographie transmise à Memora est utilisée afin de fournir le service de configuration et de permettre la réalisation de l’œuvre.
La transmission de cette photographie ne constitue pas une autorisation de publication.
Les conditions de traitement sont décrites dans :
Politique de confidentialité Memora
12. Avis et publication après la commande
Memora peut proposer ultérieurement au client :
- de noter son expérience ;
- de laisser un témoignage ;
- d’autoriser séparément la présentation de certains contenus.
Ces démarches sont facultatives.
Aucune autorisation de publication n’est déduite de la commande.
13. Disponibilité du service
Memora s’efforce d’assurer la disponibilité raisonnable du site et du configurateur.
Des interruptions peuvent néanmoins intervenir notamment pour :
- maintenance ;
- sécurité ;
- mise à jour ;
- incident technique.
Memora peut également modifier ou interrompre cette version expérimentale du service.
Cette possibilité ne remet pas en cause les commandes déjà conclues entre clients et Artistes.
14. Données personnelles
Les traitements mis en œuvre par Memora sont décrits dans :
Politique de confidentialité Memora
15. Contact
Memora
16. Droit applicable
Les présentes conditions d’intermédiation sont régies par :
Droit français
Cette disposition ne prive pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en application du droit qui lui est applicable.