Conditions de commande et de vente

Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : 2026-08-12

Les présentes Conditions de commande et de vente s’appliquent à la commande d’une œuvre personnalisée réalisée par :

Vendeur : [SELLER_LEGAL_NAME]
Nom d’artiste : [ARTIST_NAME]
Statut / forme juridique : [SELLER_LEGAL_FORM]
Numéro d’enregistrement : [SELLER_REGISTRATION_ID]
Numéro de TVA, si applicable : [SELLER_VAT_NUMBER]
Adresse : [SELLER_ADDRESS]
E-mail : [SELLER_EMAIL]
Téléphone : [SELLER_PHONE]

Ci-après le « Vendeur » ou « l’Artiste ».

La commande est facilitée par le service Memora, exploité par Memora.

Memora n’est pas le vendeur de l’œuvre.

Le service Memora est actuellement fourni gratuitement. Memora ne facture aucun frais au client ni à l’Artiste et ne perçoit aucune commission sur les transactions conclues au moyen du service. Le paiement de l’œuvre est effectué directement au Vendeur, éventuellement au moyen d’un service de paiement choisi par celui-ci. Memora ne reçoit, ne détient et ne transfère pas les fonds correspondant à la vente.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente par l’Artiste d’une œuvre originale réalisée à la main à partir d’une photographie ou d’autres indications fournies par le client.

Memora fournit uniquement un service permettant notamment :

de présenter le projet ;
de recueillir les informations du client ;
de configurer l’œuvre ;
de transmettre la photographie et les choix du client à l’Artiste ;
de faciliter les échanges relatifs au projet.

Le contrat de vente de l’œuvre est conclu directement entre le client et l’Artiste.

2. Caractéristiques de l’œuvre

L’œuvre commandée est une création artisanale et originale réalisée à la main par l’Artiste à partir des éléments indiqués dans le récapitulatif de commande.

Les caractéristiques contractuelles peuvent notamment comprendre :

la photographie de référence ;
le sujet représenté ;
les dimensions ;
le support ;
la technique ou le médium ;
les options sélectionnées ;
le type de finition ;
les éventuelles instructions particulières acceptées par l’Artiste.

Le récapitulatif présenté avant la validation de la commande fait partie intégrante du contrat.

3. Nature artistique de la réalisation

Le client reconnaît qu’une œuvre réalisée à la main implique nécessairement une interprétation artistique et des variations par rapport à la photographie de référence.

De légères différences peuvent notamment concerner :

les couleurs ;
les textures ;
les détails ;
les coups de pinceau ;
les proportions ;
le rendu des matières ;
les nuances liées au médium choisi.

Ces variations ne constituent pas en elles-mêmes un défaut lorsqu’elles sont inhérentes à la réalisation manuelle et restent compatibles avec les caractéristiques expressément convenues lors de la commande.

L’Artiste reste toutefois tenu de fournir une œuvre conforme aux caractéristiques contractuelles convenues.

4. Photographie fournie par le client

La photographie fournie sert uniquement de référence pour la réalisation de l’œuvre.

Le client confirme qu’il est autorisé à utiliser et transmettre cette photographie afin de faire réaliser l’œuvre commandée.

Lorsque d’autres personnes apparaissent sur la photographie, le client confirme disposer des droits ou autorisations nécessaires pour utiliser cette photographie dans le cadre de cette commande privée.

Lorsque la photographie a été réalisée par un tiers, notamment un photographe professionnel, le client est responsable de vérifier qu’il dispose des droits nécessaires à cette utilisation.

Le client s’engage à ne pas transmettre de contenu :

manifestement illicite ;
obtenu frauduleusement ;
portant manifestement atteinte aux droits d’un tiers ;
dont l’utilisation pour la réalisation de l’œuvre serait interdite.

L’Artiste ou Memora peut demander des informations complémentaires en cas de doute sérieux sur les droits permettant l’utilisation de la photographie.

5. Aucune autorisation de publication

La transmission d’une photographie dans le cadre de la commande n’autorise ni l’Artiste ni Memora à la publier.

Elle n’autorise notamment pas son utilisation :

sur un site Internet public ;
dans un portfolio public ;
sur les réseaux sociaux ;
dans une publicité ;
dans un catalogue commercial.

Toute éventuelle autorisation donnée ultérieurement à Memora fera l’objet d’un choix séparé et facultatif.

L’absence d’une telle autorisation n’affecte pas la commande.

6. Processus de commande

Le processus comprend généralement les étapes suivantes :

transmission des premières informations au moyen de Memora ;
accès au configurateur ;
transmission de la photographie de référence ;
sélection des caractéristiques de l’œuvre ;
présentation du prix et des principales caractéristiques ;
identification du Vendeur ;
vérification du récapitulatif ;
acceptation des présentes conditions ;
validation de la commande et du paiement.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et corriger les informations fournies.

7. Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu entre le client et :

[SELLER_LEGAL_NAME]

lorsque le client valide définitivement la commande avec obligation de paiement.

Le fait que le parcours de commande soit techniquement accessible au moyen de Memora ne transforme pas Memora en vendeur.

Lorsque Memora adresse techniquement une confirmation de commande au client, cette confirmation est transmise dans le cadre du service d’intermédiation et identifie clairement l’Artiste comme vendeur.

8. Prix

Le prix total applicable est celui présenté au client immédiatement avant la validation de la commande.

Il est exprimé en :

[CURRENCY]

et comprend les taxes applicables selon le statut du Vendeur.

Le récapitulatif précise séparément, lorsqu’ils existent :

le prix de l’œuvre ;
les options ;
les frais de livraison ;
les taxes applicables ;
tout autre coût obligatoire.

Aucun coût supplémentaire non présenté avant la validation de la commande ne peut être ajouté sans l’accord du client.

9. Paiement

Le paiement est dû au Vendeur :

[SELLER_LEGAL_NAME]

selon les moyens de paiement présentés au moment de la commande.

Memora ne vend pas l’œuvre en son propre nom.

Lorsque le paiement est techniquement facilité dans le parcours Memora (par exemple via un lien de paiement Stripe, SumUp ou PayPal appartenant à l’Artiste), celui-ci est effectué au bénéfice du Vendeur selon les modalités indiquées lors de la transaction.

Memora ne reçoit, ne détient et ne transfère pas les fonds correspondant à la vente.

10. Confirmation de commande

Après la commande, le client reçoit sur un support durable un récapitulatif comprenant notamment :

l’identité du Vendeur ;
les caractéristiques de l’œuvre ;
le prix ;
les frais applicables ;
les informations de livraison ;
les présentes conditions ou un lien permettant d’en conserver une copie ;
la référence de la commande.

Le client est invité à conserver cette confirmation.

11. Début de réalisation

L’Artiste peut commencer la réalisation après :

confirmation de la commande ;
réception du paiement ou de l’acompte prévu ;
réception d’une photographie exploitable ;
validation des caractéristiques nécessaires.

Si la photographie ou les instructions sont insuffisantes, l’Artiste ou Memora peut contacter le client avant le début de la réalisation.

12. Délai de réalisation et de livraison

Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est indiqué au client avant sa validation et rappelé dans la confirmation.

Délai contractuel de la commande : [DELIVERY_DEADLINE]

Ce délai tient compte, selon le cas :

du temps nécessaire à la réalisation ;
du séchage éventuel ;
de la finition ;
de l’encadrement ou de la mise sur châssis ;
de l’expédition.

En cas de retard prévisible, le client est informé dans les meilleurs délais.

13. Livraison

L’œuvre est livrée selon le mode sélectionné lors de la commande :

[DELIVERY_METHOD]

à l’adresse indiquée par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il fournit.

Les frais et conditions de livraison sont affichés avant la commande.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession de l’œuvre, sous réserve des règles impératives applicables.

14. Œuvre personnalisée et droit de rétractation

L’œuvre est créée spécialement pour le client à partir de sa photographie et de ses choix personnels.

Elle constitue donc un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.

En conséquence, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut pas être exercé sur cette commande, conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation français.

Cette exclusion ne limite pas les droits du client lorsque l’œuvre :

n’est pas conforme à la commande ;
est endommagée ;
ou bénéficie d’une garantie légale applicable.

15. Annulation avant réalisation

Indépendamment de l’absence éventuelle de droit légal de rétractation, l’Artiste peut accepter commercialement une demande d’annulation lorsque la réalisation n’a pas encore commencé.

Toute possibilité d’annulation commerciale est appréciée selon l’état d’avancement de la commande et ne constitue pas un droit général à l’annulation.

Le client peut adresser sa demande à :

[SELLER_EMAIL]

ou, lorsque Memora assure la transmission des demandes :

contact@paintedwithmemora.com

16. Conformité et réclamations

L’Artiste est responsable de la conformité de l’œuvre vendue.

En cas :

de dommage lors de la livraison ;
d’erreur manifeste de format ou de caractéristiques ;
de problème concernant la réalisation ;
ou de défaut susceptible de relever d’une garantie légale,

le client doit contacter :

[SELLER_EMAIL]

Il peut également contacter Memora à :

contact@paintedwithmemora.com

Memora peut alors faciliter l’échange avec le Vendeur, sans se substituer à celui-ci dans ses obligations légales de vendeur.

17. Garanties légales

Lorsque le droit français de la consommation est applicable, le client bénéficie notamment :

de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale contre les vices cachés.

Le Vendeur est le débiteur de ces garanties.

Encadré réglementaire

[INSERT_CURRENT_STATUTORY_LEGAL_GUARANTEE_NOTICE]

Cet encadré doit être remplacé dans la version mise en production par l’encadré réglementaire applicable aux garanties légales en vigueur pour le Vendeur et le marché concerné.

18. Médiation de la consommation

Lorsque les règles relatives à la médiation de la consommation sont applicables au Vendeur, le client peut, après avoir adressé préalablement une réclamation écrite au Vendeur, saisir gratuitement le médiateur compétent.

Médiateur du Vendeur : [CONSUMER_MEDIATOR_NAME]
Adresse : [CONSUMER_MEDIATOR_ADDRESS]
Site : [CONSUMER_MEDIATOR_URL]

Pour un Vendeur établi dans un autre pays, les coordonnées du dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges applicable sont indiquées ici :

[SELLER_ADR_INFORMATION]

19. Responsabilité respective de l’Artiste et de Memora

L’Artiste est notamment responsable :

de la vente de l’œuvre ;
de sa réalisation ;
de sa conformité ;
de la facturation ;
de la livraison lorsqu’elle lui incombe ;
des garanties légales attachées à la vente.

Memora est responsable de son propre service d’intermédiation, notamment du fonctionnement du configurateur et du traitement des données qu’il réalise pour ses propres finalités.

Memora n’est pas responsable des obligations légales incombant au Vendeur en sa seule qualité de vendeur.

Cette répartition ne limite pas les responsabilités qui pourraient incomber impérativement à chacune des parties en vertu de la loi.

20. Propriété intellectuelle de l’œuvre

L’achat de l’œuvre matérielle ne transfère pas automatiquement au client les droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Artiste.

Sauf accord écrit différent, le client acquiert la propriété de l’œuvre physique commandée pour son usage personnel.

Les droits d’auteur de l’Artiste demeurent régis par la législation applicable.

21. Données personnelles

Memora traite certaines informations nécessaires au fonctionnement du configurateur et à la transmission de la commande.

Ces traitements sont décrits dans :

Politique de confidentialité Memora

L’Artiste peut également traiter certaines données en sa qualité de Vendeur pour exécuter la commande.

Ses informations de confidentialité sont accessibles à :

[SELLER_PRIVACY_URL]

22. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par :

[SELLER_GOVERNING_LAW]

Ce choix ne prive pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles qui lui sont applicables.